Utiliser la marque d’un concurrent comme Adwords : possible, selon la cour...
Peut-on utiliser la marque d'un concurrent comme mot-clé publicitaire (Adword chez Google) ? La première intuition est négative : c'est de la contrefaçon. Mais depuis un arrêt de la cour de justice de...
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Aujourd’hui en France – Espionnage en entreprise : tous les coups sont permis
Un article est paru ce jeudi 9 février dans le journal Aujourd'hui en France. Cet article de deux pages traite le sujet de l'espionnage en entreprise. L'affaire qui oppose Anne Lauvergeon (ex...
View ArticleGuide de survie de la saisie-contrefaçon et saisie-concurrence déloyale : 5...
L’objectif de ce court texte n’est pas de donner un cours mais d’aider dans un contexte d’urgence celui qui fait l’objet d’une saisie. 1 - Lire et exiger de pouvoir lire avant le début des opérations...
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Article Atlantico – Samsung / Apple : les dessous de la guerre des brevets
Interview à lire également sur Atlantico : Apple a déposé une nouvelle plainte contre son concurrent sud-coréen Samsung, numéro un mondial des téléphones portables, pour interdire l'importation de...
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Mots clés payants : vers la fin d’un contentieux ?
Par arrêt du 22 mars 2012, publié sur www.legalis.net, la cour d’appel de LYON met fin à une véritable saga judiciaire remontant à 2003 (nous sommes intervenus dans ce dossier pour l’annonceur). Sous...
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La suprématie de Google : point sur les procédures en cours
Plusieurs entreprises européennes ont porté plainte contre Google pour abus de position dominante et concurrence déloyale. L’exemple français le plus important est le jugement du Tribunal de commerce...
View ArticleConcurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du...
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir compte au moment d'établir la stratégie judiciaire dans un dossier : dans une affaire de...
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Colloque : Théorie et pratique des saisies informatiques
Journée de l'AFDIT : Théorie et pratique des saisies informatiques Colloque proposé par Bernard LAMON et André MEILLASSOUX Le programme complet Auditorium du Conseil National des Barreaux De 9h à...
View ArticleReprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours
Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour d’Appel de Paris a répondu dans un arrêt du 9 novembre 2012. Dans cette affaire,...
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Saisie-contrefaçon et/ ou constat « 145 » : comment réagir ?
Pour protéger le titulaire de droit de propriété intellectuelle (logiciel, base de données, marque, droit d’auteur, etc), le législateur propose des outils juridiques performants permettant de prouver...
View ArticleDénigrement Free-Bouygues : petit cas pratique de stratégie judiciaire (ou...
Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement qui fera date dans l'histoire de la guerre entre opérateurs de télécommunication, et aussi dans l'histoire de la stratégie judiciaire. Pour soutenir...
View ArticleLe Monde : « Economie collaborative : où démarre la concurrence déloyale ? »...
A lire sur Le Monde : une chronique de Bernard Lamon "Economie collaborative : où démarre la concurrence déloyale ?" Cet article Le Monde : « Economie collaborative : où démarre la concurrence...
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